• Pourquoi le sentier n'est plus utilisé? Est-il ou a-t-il été entravé? Est-il ou a-t-il été cultivé ou labouré? Est-il aménagé de façon à faire croire qu'il s'agit d'un chemin privé? Est-il impraticable par défaut d'entretien ou suite à son utilisation par des véhicules tout-terrains? ... Bref, d'une façon ou d'une autre, les usagers en ont-ils été chassés?

• Impact pour la biodiversité : quelle est la biodiversité présente sur site et dans les espaces avoisinants, quels seront les impacts pour ces espèces et habitats dans l’éventualité où le projet aboutit ? 

• Comment intégrer une nouvelle biodiversité? Pour connaître les espèces et habitats présents sur le site vous pouvez contacter Natagora.Consultez aussi notre fiche biodiversité.
  

• Eaux usées : quels sont les équipements prévus pour l'assainissement des eaux usées ? Où sont les points de rejets ? Est-ce dans un réseau d'égouts ou dans le milieu naturel ? Les eaux usées sont-elles  traitées dans une nouvelle station  d'épuration ou rajoute-t-elle sa  charge à une station existante ? Dans  ce dernier cas, le projet  démontre-t-il que la station a la capacité de  traiter ces nouveaux  effluents ? 

• Eaux de ruissellement : existe-t-il une gestion spécifique avec une limitation des surfaces imperméabilisées, des espaces de stockage/tamponnement en cas de pluies violentes, des parkings dont le revêtement est poreux et favorise l'infiltration dans le sol, une récupération des eaux de pluie pour des usages non alimentaires (arrosage, nettoyage, sanitaires, ...) etc ?

• Zones inondables : vérifiez sur la carte des aléas d’inondation, si le site sur lequel le projet sera construit est ou non en zone inondable. Vous pouvez vous référer à notre fiche "construction en zone inondable".
  

• Le projet va-t-il se réaliser sur un sol pollué précédemment ?  A-t-il été dépollué ou est-ce prévu dans le cadre du projet à venir ?

• Le projet implique-t-il le mouvement de terres de déblai ou de remblai ? Le projet détaille-t-il les lieux de destination / provenance de ces terres ? 

•  Les impacts liés au bruit : équipements techniques, trafic... ont-ils été mesurés ?  Des mesures d'atténuation ont-elles été proposées ?

• Quelles sont les mesures prises pour que le bâtiment soit peu consommateur d'énergie? Quelle est la performance énergétique visée pour le bâtiment ? Dispose-t-il d'équipement de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, etc.)

• La vue, la luminosité ou le paysage des riverains est-elle obstruée de façon partielle ou complète ? Référez-vous AUX zones d'intérêt paysager du plan de secteur et d'ADESA, à l’atlas paysages de la CPDT ou au site de la DGO4.

• Quel est l’aspect visuel de ce futur espace commercial (bâtiment et abords)? S’agit-il d’un bunker (gros bloc de béton) ou d’un espace plus ouvert ? Comment s'intègre-t-il dans le bâti existant? Respecte-t-il les règlements et schémas en vigueur? Quelles sont les dérogations?

• Déplacement des usagers faibles actuels: comment et en quelle proportion le déplacement des cyclistes et des piétons habituels est-il affecté ? Doivent-ils faire des détours importants pour assurer leurs trajets habituels ?

• Quel sera l’impact des camions de livraisons pour les riverains, tant en terme de mobilité que de bruit? Les livraisons seront-elles réalisées de jour ou de nuit ?

• Quelle est la surface de parkings prévue, combien de voitures le projet prévoit-il d’accueillir ? Cela permet d’extrapoler les impacts en terme de mobilité pour le quartier.

• Quels sont les problèmes de mobilité existants? Quels seront les impacts positifs ou négatifs des aménagements et trafic supplémentaires induits par le projet?

• Des accès pour les piétons, les cyclistes et les transports en commun sont-ils prévus ? Est-il possible de se rendre du centre-ville au futur centre commercial par l’un de ces moyens de transports ?

• Quelle réorganisation de la mobilité ce projet va-t-il entraîner ?

• Qu'est-il prévu pour les PMR (personnes à mobilité réduites) ?

• Réhabilitation : existe-t-il dans la commune où le projet sera réalisé des chancres/SAR (Sites à ré-aménager) permettant d’accueillir le projet ? 

• Le projet va-t-il se réaliser sur des parcelles non bâties et/ou non-aménagées (égouttages, voiries…) ?

• Le projet d’espace commercial va-t-il entraîner une perte des fonctions faibles du territoire (fonction agricole notamment) ? Quelles sont les compensations prévues ?

• Quelle est la surface brute en mètres carrés qui est concernée par le projet, il s’agit donc des limites de la parcelle qui comprendra l’espace commercial + les parkings. 

• Le projet va-t-il entraîner des expropriations ? Ou le rachat de « petits bouts de terrain en fond de parcelle », c’est-à-dire, le rachat de quelques mètres de tous les fonds de jardins adjacents ?

• Quelle est l’offre commerciale existante dans la commune et aux alentours ? Ce nouveau projet commercial va-t-il compléter l’offre existante ou mettre les commerces existants en péril ?

• Combien d'emplois pour la population locale seront-ils créés par la réalisation de ce projet?

• Eco-Vie (Mouscron)
• Espace environnement (Charleroi)
• Namur 80 (Namur)
• Urbagora (Liège)
• Vesdre Avenir, (Verviers)

• Des projets qui favorisent la proximité et notamment les circuits courts

• Des projets "à taille humaine"

• L'installation en tant que telle et les émanations d'ammoniac liées à l'élevage peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité locale. Il est donc important d'éviter ce type d'élevages à proximité de pelouses calcaire ou de milieux abritant des habitats sensibles.

• Gestion des effluents: veiller à ce que l'épandage n'affecte pas de parcelles riches en biodiversité, cela n’est pas cadré par le PGDA (plan de gestion durable de l'azote). Il est important également que cette analyse intègre les autres porcheries industrielles avoisinantes afin d'éviter les effets additionnels.

• Quels seront les impacts de l’élevage industriel sur les nappes aquifères ? Avoir une attention particulière aux concentrations de nitrate des captages les plus proches des lieux d’épandage : une augmentation des épandages conduira à une augmentation du risque. Pour plus d'informations, voyez les indicateurs clés de l'environnement.

• Une analyse des impacts liés aux odeurs a-t-elle été réalisée? Cette analyse a-t-elle mesuré l'impact en terme de jours/odeurs affectant le voisinage? Quels en sont les conclusions et les recommandations ? Vous pouvez vous appuyer sur le travail d'Eco-Vie en ce qui concerne les mesures des nuisances olfactives et le travail en réseau de riverains sur le sujet.

• Soigner l'intégration paysagère des installations, en particulier grâce à des plantations judicieuses d'espèces indigènes (donc pas la haie de thuyas !).

• Éviter le mitage de la zone agricole, cela signifie que les projets d'élevages intensifs doivent s'implanter autour d'exploitations agricoles existantes, en bordure de village et non à l’extérieur.

• Vérifier que le projet est en conformité avec les prescriptions légales, notamment en ce qui concerne le stockage des effluents.  Plus d'informations ici.

• Nous devons veiller à intégrer la conservation de la nature dans l'ensemble des politiques et secteurs d'activité : respect des zones à statut spécial comme Natura 2000, les réserves naturelles, les sites de grand intérêt biologique (SGIB). 
• Mais la protection de la nature doit se faire aussi en dehors de ces zones car le redéploiement de la biodiversité a besoin de l'ensemble du territoire, y compris des zones urbanisables et déjà urbanisées. 
• Il est prioritaire de diminuer les impacts négatifs de toutes nos activités sur la biodiversité. 
• Il est prioritaire de réaliser des aménagements favorables aux espèces et à la conservation de leurs habitats. 
• Démolir un bâtiment existant cause à la biodiversité des dégâts que nous sommes seulement en train de découvrir.
• Notre région doit mettre en œuvre un plan de sauvetage de la biodiversité dont l’ambition sera d’assurer la "croissance" de la biodiversité en restaurant l’intégrité et les fonctionnalités de nos écosystèmes. 

4.2  Encourager une meilleure prise en compte de la biodiversité locale et de sa situation

Votre commune ne connaît peut-être pas bien sa biodiversité. Elle n'a peut-être pas non plus entrepris d'action pour améliorer sa situation.
Participer à une enquête publique sera pour vous l'occasion de marquer le coup et de montrer à votre commune que vous souhaitez qu'elle s'implique beaucoup plus dans la prise en compte de la biodiversité.

1. Connaître
Une connaissance de terrain, régulièrement entretenue et partagée permet déjà de travailler dans le bon sens. Ainsi que l’atteste le récent rapport dressé par IEW sur l’état de la biodiversité dans les communes wallonnes, "il ne fait pas de doute que, pour connaître au mieux ce qui fonde son territoire, le moyen le plus solide est de l’arpenter, à pied ou en vélo, avec les acteurs de terrain : agriculteurs, forestiers, membres du contrat de rivière, grands propriétaires, associations, etc. »
Favoriser une bonne connaissance du territoire de la commune, cela peut passer par les outils tels que le plan de secteur, les fiches communales créées par la CPDT, les indicateurs locaux de l’IWEPS ou l’étude du réseau écologique pour les communes disposant d’un PCDN. Si vous estimez que votre commune doit mettre en oeuvre ces outils, donnez-vous la peine d'expliquer pourquoi : on a dépensé de l'argent public pour les concevoir et les approuver, maintenant il faut s'en servir. Ces outils proposent des critères généraux dans lesquels les caractéristiques locales et micro-locales peuvent ou non se retrouver : c'est l'occasion de définir des marqueurs spécifiques à votre commune, de découvrir des situations similaires dans des communes distinctes, parfois très éloignées sur le plan des distances en Km, et d'envisager des visites réciproques. La biodiversité est un atout, pas une calamité ! Pour rappel, l'humain en fait partie...

2. Agir
Il y a dix ans, seules trois communes wallonnes osaient se lancer dans la vie sans pesticides : Ath, Eupen et Rochefort. Cela leur faisait un beau point commun. Depuis, leur courage a été reconnu et elles ont été rejointes par d'autres communes.
Quelle que soit la situation locale de la biodiversité, elle ne pourra que se porter mieux si l'usage des pesticides est banni sur l'intégralité du territoire communal.
La route est cependant encore longue, notamment du côté des grandes cultures (maraîchage, céréales, betteraves et pommes de terre, entre autres). Ces plantations présentent justement des faiblesses liées à la monoculture à grande échelle : engrais chimiques et produits phyto-sanitaires, lessivage des sols, coulées de boue, eutrophisation des cours d'eau, aliénation entre producteur, terre de culture et consommateur. Accueillir la biodiversité revient dans ce cas à opérer un revirement total dans la philosophie agricole, puisqu'il faut découper l'open field en mosaïque de cultures variées, réintroduire les chaînons manquants de haies et de bosquets, oublier les labours profonds et les intrants industriels. 

• S'abstenir de l'usage de tout pesticide dans un nouveau projet.

• Où se situe le projet par rapport aux centres, services, commerces, écoles, transport en commun...?

• Quels seront les impacts pour la biodiversité présente sur le site et pour le maillage écologique au niveau communal ? Référez-vous à la fiche "biodiversité"

• Que prévoit le projet pour accueillir une nouvelles biodiversité: type de plantations, bassins d'orage...

• Que prévoit le projet: type de bâti, implantation prévue:isolé, mitoyen, groupé, orientation...

• Le projet favorise-t-il les performances énergétiques en termes d'isolation des bâtiments, d'orientation, de recours aux énergies renouvelables, de bâtiments passifs...? Vous pouvez vous référer aux fiches d'Ecoconso via ce lien

• S'agit-il d'une épuration collective ou autonome?
  

• Quelles sont les mesures prévues pour limiter l'impermébilisation des sols ? Des citernes à eau de pluie sont-elles proposées ? Pour la gestion des eaux de ruissellement, les cas de pluies violentes ont-ils été modélisés ? Les eaux de ruissellement seront-elles gérées séparément des eaux usées ? Risquent-elles d'impacter une zone inondable en aval du projet ?  Voir fiche construction en zone inondable

• Quels sont les impacts en termes de mobilité ? Des alternatives à la voiture sont-elles envisagées : trottoirs, chemins et sentiers (piétons et cyclistes), transports en commun avec suffisamment de fréquences et de dessertes... Quel sera le volume du trafic engendré par le lotissement et quel sera son impact sur le trafic existant ? Pour ce faire vous pouvez vous reporter à la fiche "nouvelles voiries")

• Des zones 30 ou des espaces partagés sont-ils prévus (20km/h)?

• Quelle est la pression démographique et foncière réelle de la commune qui justifierait la création d'un nouveau lotissement ? Voir notamment les indicateurs démographiques par régions ou provinces sur statbel. Et les fiches environnementales par commune sur environnement.wallonie.

• Quelles sont les modèles d'habitations que les promoteurs ne proposent pas mais qui pourraient convenir à la demande, à la réalité communale et à son identité ? Par exemple: jardins partagés, petits immeubles à appartements... plutôt que maisons individuelles.

• préserver des zones humides pour leur rôle  de tampon naturel qui diminue les risques d'inondation et pour leur rôle  de préservation de la biodiversité.

• le maintien d'une végétation suffisante, s'aider de la biodiversité présente sur le site pour diminuer les risques d'inondation

• Quel est le niveau de risque d'inondation pour la parcelle concernée par le permis et pour les parcelles avoisinantes? Consulter la cartographie des aléas d'inondations pour le savoir.

• Quels sont les types de revêtement prévus? Permettent-ils la perméabilité des sols? Favoriser les  revêtements alvéolés plutôt que le macadam, l'utilisation du sable pour  joindre les pavés … donc toutes techniques favorisant l'infiltration de  l'eau plutôt que son ruissellement.

• Le projet prévoit-il la construction d'un bassin d'orage en sus du  lotissement? Il faut savoir que ces bassins d'orage ne sont qu'une emplâtre sur une jambe de  bois, ils ne suffisent pas à faire face à la catastrophe. Il ne faut pas  oublier que c'est le lotissement qui augmente le risque d'inondation.

• Quelle est la capacité des collecteurs et des égouttages? S'ils sont censés recevoir les eaux usées et les eaux de ruissellement cela peut poser problème, non seulement parce qu'une collecte unique entraine une dillution de la pollution, également parce que les stations d'épurations sont conçues pour des effluents concentrés et enfin parce que cela entraîne un problème additionnel en cas de grosses pluies, la station d'épuration ne pourra pas traiter les quantités apportées ce qui déclenchera le by pass et amènera toutes les eaux, d'égouttage et de ruissellement, à la rivière. Vous pouvez donc proposer des alternatives du type  ré-orientation des eaux de ruissellement vers l'hydrologie classique (en  fonction des capacités de ces cours d'eau à assimiler ce surplus) ;  toitures plates ou végétales (en respectant les réalités locales) … Si  la capacité des collecteurs et égouttages ne sont pas suffisantes le  projet ne devrait pas  aboutir. Pour connaître les capacités des collecteurs et égouttages le mieux est de se renseigner à la commune.

• Quels sont les revêtements utilisés? Quelle est la superficie des surfaces imperméabilisées? Elle doit toujours être la plus petite possible, tant dans les espaces ouverts que dans les bâtis

• Prendre en compte tous les éléments repris dans les points "biodiversité" et "eau-sol"

• Se référer, de façon générale, à la fiche "lotissement"