Mots-clés : enquête publique, déroulement
L’enquête publique prévue dans le Code du droit de l’environnement
L’intégralité des dispositions du Code du droit de l’environnement est accessible sur internet.
Les plans, programmes et projets sont répartis en plusieurs catégories : Art. D.29-1.
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1. L’annonce de l’enquête publique
- L’affichage : Art. D.29-7.
- Informations par voie électronique, télévisée, radiophonique et de presse écrite : Art. D.29-8. Art. D 29-9.
- Notification : Art. D.29-10. Art. D.29-11.
- Publicité supplémentaire : Art. D.29-12.
2. L’enquête publique proprement dite
- Durée de l’enquête publique et suspension de l’enquête publique : Art. D.29-13.
- Modalités d’accès à l’information : Art. D.29-14, Art. D.29-15.
- Modalités de consultation : Art. D.29-16.
- Possibilité d’obtenir des explications : Art. D.29-17.
- Formes des observations et/ou réclamations et modalités d’envoi : Art. D.29-18.
- Séance de clôture : Art. D.29-19.
3. Pouvoir de substitution à défaut d’organisation par la commune d’une enquête publique Art. D.29-20.
4. Publicité relative à la décision
