Enquêtes publiques - Lettre individuelle type (pré-remplie)

Les exemples

30/09/14 - RUE de ZACC: lettre-type
30/09/14 - Octroi / révision permis d'environnement: lettre-type
30/09/14 - Réponse à l'enquête publique: courrier-type
30/09/14 - Pétition collective type
30/09/14 - Pétition individuelle type
28/09/14 - Lettre individuelle type (pré-remplie)
26/09/14 - RGBSR non respect - lettre type

Lettre individuelle type (pré-remplie)

Par Epures • 3. Modèles à compléter • Dimanche 28/09/2014 • 0 commentaires •

Les quelques mentions obligatoires dans une lettre concernant une enquête publique
Certains éléments peuvent être éventuellement pré-remplis. (reprendre les principales proposition en laissant l’opportunité de compléter individuellement).

Collège communal de ….
…
…

Objet demande : ………..

Enquête publique du ….. au …..

Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes

a
b
c
etc....

Je PROPOSE :

a
b
c
etc....

NOM :

PRENOM :

ADRESSE :

SIGNATURE :

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Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les membres de l'équipe permanente de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) et les bénévoles des associations à la base de cette initiative.

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