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Lettre individuelle type (pré-remplie)

Par Epures • 3. les exemples • Dimanche 28/09/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

Les quelques mentions obligatoires dans une lettre concernant une enquête publique
Certains éléments peuvent être éventuellement pré-remplis. (reprendre les principales proposition en laissant l’opportunité de compléter individuellement).



Collège communal de ….



Objet demande : ………..

Enquête publique du ….. au …..

Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes
  • a
  • b
  • c
  • etc....


Je PROPOSE :

  • a
  • b
  • c
  • etc....
NOM :

PRENOM :

ADRESSE :


SIGNATURE :

 Fédération Inter Environnement Wallonie
Adesa Action Environnement Beauvechain
Cadev Villers-La-Ville
Environnement Dyle
Lasne Nature
Epures  (Brabant wallon)
Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les permanents et les bénévoles de la Fédération Inter-Environnement Wallonie et des associations à la base de cette initiative.