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Réponse à l'enquête publique: courrier-type

Par Véronique Hollander • 3. les exemples • Mardi 30/09/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

COURRIER-TYPE ENQUETE PUBLIQUE

 

(NOM /LOGO expéditeur)

(Coordonnées expéditeur)

 

Collège communal de ….

 
 

……            le …….        ,

 
 

Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),

Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),

 
 

Concerne : enquête publique …(décrire objet + n° de référence éventuel)

 

OPTION 1 :

Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).

En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :

-        

-        

-        

 

OPTION 2 :

Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).

En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :

-        

-        

-        

 

Toutefois, nous proposons l’alternative/les améliorations suivante(s) :

-        

-        

-        

 

OPTION 3 :

Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous approuvons …..(rappeler objet enquête publique) mais tenons néanmoins à faire les recommandations/à attirer votre attention sur les éléments suivant(e)s :

-        

-        

-        

 
 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas), Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas), l’expression de toute notre considération.

 
 
(signature)
 
CC à ….. (éventuel)

 Fédération Inter Environnement Wallonie
Adesa Action Environnement Beauvechain
Cadev Villers-La-Ville
Environnement Dyle
Lasne Nature
Epures  (Brabant wallon)
Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les permanents et les bénévoles de la Fédération Inter-Environnement Wallonie et des associations à la base de cette initiative.