COURRIER-TYPE ENQUETE PUBLIQUE
(LOGO/ NOM prénom de l'expéditrice ou expéditeur)
(Coordonnées expéditrice / eur)
Collège communal de ….
(adresse complète)…
…
…… le ……. ,
Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),
Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),
Concerne : enquête publique …(Nom et adresse exacte du dossier à l'enquête + n° de référence éventuel)
OPTION 1 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).
En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :
- …
- …
- …
OPTION 2 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).
En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :
- …
- …
- …
Toutefois, nous proposons l’alternative/les améliorations suivante(s) :
- …
- …
- …
OPTION 3 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous approuvons …..(rappeler objet enquête publique) mais tenons néanmoins à faire les recommandations/à attirer votre attention sur les éléments suivant(e)s :
- …
- …
- …
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’objet susmentionné nous relevons les problèmes que poserait le projet et formulons les propositions suivantes pour y remédier :
A- Problèmes :
1. Procédure non respectée : … (développer)
B- Propositions :
1. Propositions pour les voiries/accès : … (développer)
3. Propositions pour les espaces publics/espaces verts : … (développer)
Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas), Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas), l’expression de toute notre considération.
