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Pétition individuelle type

Par Véronique Hollander • 3. les exemples • Mardi 30/09/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

ENQUETE PUBLIQUE / PETITION INDIVIDUELLE-TYPE

 
 
 
Collège communal de ….
 

Objet demande : ………..

 
Enquête publique du ….. au  …..
 

Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes (reprendre les principales en laissant l’opportunité de compléter individuellement :

  1. xxxx
  2. yyy
  3. zzz
  4. autre:......
Je PROPOSE :
 
  1. xxxx
  2. yyy
  3. zzz
  4. autre:......

 
NOM :
 
PRENOM :
 
ADRESSE :
 
 
SIGNATURE :

 Fédération Inter Environnement Wallonie
Adesa Action Environnement Beauvechain
Cadev Villers-La-Ville
Environnement Dyle
Lasne Nature
Epures  (Brabant wallon)
Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les permanents et les bénévoles de la Fédération Inter-Environnement Wallonie et des associations à la base de cette initiative.