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Chemins et sentiers

Par Véronique Hollander • 1. les fiches techniques • Jeudi 03/07/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

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1. Déroulement de l'enquête publique

Vous trouverez toutes les informations dans la fiche "déroulement de l'enquête publique".

2. Pourquoi s’en préoccuper ? 
 
Parce que la mobilité douce est une alternative à la voiture individuelle et pour qu'elle devienne une alternative réelle et crédible, l'offre doit être suffisante et adaptée. Soit par l'aménagement des infrastructures routières pour permettre aux usagers doux d'y avoir une place, soit par l'aménagement et la réfection de voies autonomes.
Le maintien et le développement des petites voies publiques ne doivent pas se limiter aux loisirs, ils peuvent également favoriser les déplacements pendulaires (domicile-travail / domicile-écoles ou crèches / …). Ces voies lentes ont beaucoup d'avantages et notamment d'offrir une alternative sans danger et plus agréable que les voiries routières, de maintenir un contact avec la nature, de lutter contre la congestion routière, de favoriser la biodiversité, de diminuer les impacts liés aux bruit des transports routiers...

3. Les principes généraux à défendre
 
Le maintien et la création d'espaces dédiés à la mobilité douce et plus particulièrement,
  • le maintien, le développement et l'entretien des chemins et sentiers qui favorisent la biodiversité et le maillage écologique
  • le maintien, le développement et l'entretien des chemins et sentiers qui permettent aux différents usagers de les emprunter (piétons, cyclistes...) tant pour leurs déplacements quotidiens que pour les loisirs.
  • le développement d'une vision globale de mobilité douce au sein de la commune en concertation avec les communes avoisinantes
  • un plan communal de mobilité qui favorise l'altermobilité, le maintien, le développement et l'entretien des voies lentes de la commune (voir la fiche plan communal de mobilité)
  • une information claire et simple des habitants de la commune et des usagers de passage à propos du réseau de voies lentes existants
4. Les points importants à vérifier pour répondre à l’enquête publique
 
Il est impératif de préserver l'existence des sentiers. Dans le cadre d'une enquête publique concernant le déplacement d'un sentier, qu'il soit vicinal ou non, les points importants à vérifier sont:
  • Si le sentier est peu fréquenté, notamment parce qu'il ne dessert pas une zone appropriée aux besoins des habitants, le mieux est de négocier son déplacement entre deux points plus adaptés aux nécessités des usagers;
  • Si le sentier a existé mais n'est plus visible, la première chose à faire est de vérifier auprès du commissaire voyer, au service technique provincial, si ce sentier existe de droit. Si c'est le cas, il reste à réaliser une analyse contextuelle pour déterminer la valeur du sentier et ce, à plusieurs niveaux :

    • mobilité et aménagement du territoire : quels sont les points que ce sentier relie ? Quels sont les avantages à le réhabiliter (il rejoint d'autres sentiers ; il relie un quartier au centre de la commune ; il permet de rejoindre l'école primaire à pied et à vélo ; il traverse une zone à bâtir non encore bâtie, il sera donc utile en cas d'aménagement de cette zone ; il évite une route dangereuse...)
    • tourisme : ce sentier pourrait s'intégrer aux autres promenades proposées dans la commune, ou pourrait être le point de départ d'un réseau de promenades ; il est utilisé par la population locale dans le cadre de loisirs quotidiens : marche, course à pied, vélo...
    • biodiversité, nature : ce sentier a un rôle de couloir écologique ; c'est un lieu de vie pour de nombreuses espèces de lisière, rares parfois ; c'est une frontière "rugueuse" entre deux espaces, ce qui favorise l'infiltration de l'eau de ruissellement. 
    • patrimoine : il mène à un patrimoine bâti, historique, paysager ou naturel à conserver (chapelle, point de vue paysager...)
  • Si le sentier a existé mais n'est plus visible et n'existe pas de droit, il faut vérifier s'il y a une prescription acquisitive de servitude (c'est le fait d'acquérir un bien par son usage et/ou son entretien régulier). Dans le cas d'une prescription acquisitive de servitude et si le sentier ou le chemin est vicinal, c'est celui qui conteste votre droit à l'usage de ce chemin qui doit prouver que personne n'y est plus passé depuis trente ans. Dans les autres cas ce sont les personnes qui souhaitent maintenir leur droit de passage qui doivent prouver qu'il y a usage du chemin ou sentier depuis au moins trente ans, et que nous ne sommes pas en présence d'une simple gentillesse du propriétaire du chemin.
  • Pourquoi le sentier n'est plus utilisé? Est-il ou a-t-il été entravé? Est-il ou a-t-il été cultivé ou labouré? Est-il aménagé de façon à faire croire qu'il s'agit d'un chemin privé? Est-il impraticable par défaut d'entretien ou suite à son utilisation par des véhicules tout-terrains? ... Bref, d'une façon ou d'une autre, les usagers en ont-ils été chassés?

Dans les autres cas, lorsque l'enquête publique porte sur un lotissement, une voirie, un centre commercial... penser aux chemins et sentiers est important
  • Des chemins et sentiers sont-ils prévus lors de la conception du projet?
  • Quel type de revêtement de sol va être utilisé? Est-il pertinent pour l'ensemble des usagers ? A contrario génère-t-il une imperméabilisation ?
  • Les liaisons inter-villages sont-elles maintenues ou créées?
  • vérifier que les liaisons inter-villages, lors de la construction de nouvelles voiries, sont préservées.
5. Associations qui ont fait l'expérience du sujet 
 
6. Documentation
Voir le site de sentiers.be:  http://www.sentiers.be/
 

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Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les permanents et les bénévoles de la Fédération Inter-Environnement Wallonie et des associations à la base de cette initiative.